Ecoute de podcasts en milieu scolaire et stockage, ai-je le droit ?

         Le podcast est créé par un auteur afin qu'il soit écouté et téléchargé par des internautes. Cependant, écouter ou télécharger des podcasts met en œuvre le droit de représentation et le droit de reproduction des titulaires de droit d'auteur (auteurs, compositeurs et éditeurs) et de droits voisins (artistes-interprètes,  producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes).

Les Traités de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins, accordent le droit exclusif de communication et le droit exclusif de mise à disposition du public pour toute transmission par fil ou sans fil de manière que chacun puisse avoir accès aux podcasts ou balados de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.

Ainsi, c'est l'auteur des podcasts qui détermine les conditions d'utilisation de ses œuvres. Il doit mentionner sur son site quelles sont les conditions d'écoute et de téléchargement de ses productions sonores, qui la majorité du temps, ne sont utilisables qu'à des fins personnelles et privées.

Par exemple, Radio France, grand producteur de podcasts précisait il y a encore peu de temps sur son site internet les conditions d'utilisation de ses podcasts avec une licence d'utilisation personnelle non exclusive :

« Radio France concède à l'utilisateur des Services définis aux présentes conditions, une licence  d'utilisation des Contenus et Services personnelle et privée, non exclusive, incessible et non  transférable, révocable à tout moment par Radio France à sa seule discrétion, lui permettant  d'utiliser les Services et de 

- reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et/ou baladeur numérique personnel(s) et ce pour son usage strictement personnel et privé, 

- représenter les contenus sur son ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles et privées ».

Depuis le 1er janvier 2012, voici ce qu'on peut lire : "Radio France et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) ont signé un accord (à compter du 1er janvier 2012) permettant de donner aux émissions musicales de Radio France une nouvelle vie sur internet. Radio France et la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) ont également signé un accord (effet au 1er janvier 2012). Vous pouvez désormais écouter à la demande les nombreuses émissions musicales du groupe de manière illimitée. ainsi que les télécharger et les podcaster pendant une durée d'un an à compter de leur diffusion à la radio. Cette démarche s’inscrit également dans la lignée du travail entrepris par Radio France visant à développer son offre multimédia.  http://www.radiofrance.fr/boite-a-outils/podcast/ 

         Je propose d'envisager ici l'écoute des podcasts en milieu scolaire (téléchargés de façon licite bien sûr), soit de faire appliquer l'exception pédagogique.

Pour l'instant, l'exception pédagogique est réglementée par trois accords sectoriels qui visent l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuel, des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, des oeuvres musicales, l'utilisation d’enregistrements sonores d'œuvres musicale et l'utilisation de vidéomusique... mais aucun accord quant à l'utilisation de podcasts parlés (chroniques ou émissions de radio ou webradio ou de site web, livres audio ...). Cependant, ceux-ci étant publiés sur le web, on peut vérifier les droits d'utilisation des podcasts via le site ou privilégier les podcasts sous licence libre.
Dans tous les cas, sans l'exception pédagogique, nous devons respecter le droit de représentation et de reproduction :

• pas de diffusion d'un podcast à un public sans l'autorisation de l'auteur (= droit de représentation)
• pas d'enregistrement sur son disque dur, clé USB, téléchargement ... à usage collectif  (= droit de reproduction) 

Sauf si l'usage des podcasts est à but pédagogique 

Sauf si les droits d'utilisation sont précisés sur le site web et vous le permettent

Sauf si les podcasts sont sous licence creative commons avec Paternité (diffusion de l’œuvre entière) :

 (= BY = Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. )

 

Ainsi, ai-je le droit, grâce à l'exception pédagogique,  de faire écouter un podcast à mes élèves dans le cadre d'un cours?  OUI si c'est un extrait

• durée de l'extrait = 15% maximum de la durée totale du podcast (j'ai pris la durée réglementaire d'un enregistrement sonore d’œuvre musicale)
• doit avoir une finalité pédagogique
• doit être intégrée dans un cours
• doit avoir été acquis de façon licite
• doit être accompagné du nom de l’auteur, du titre de l’œuvre

Ai-je le droit de stocker des podcasts dans une clé USB, un disque dur, un CD ... pour créer une base de données ? NON

Pas de constitution de base de données d'oeuvres ou d'extraits d'oeuvres.

Pourtant, un podcast est créé dans le but d'être écouté ou téléchargé, donc stocké dans une base de données ... mais pour un usage privé. (L’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle énonce que « l’auteur ne peut interdire […] les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective […]». guide juridique du podcast)

Des documents pour approfondir :

• Le guide juridique du podcast (septembre 2009) sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP). Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)
• L'exception pédagogique via éduscol
• L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan par Géraldine Baudart-Alberti, DAJ-CNDP, publié sur savoirs CDI.

Pour création et mise en ligne de podcasts créés en milieu scolaire, lire le billet Création et publication sur Internet de podcasts créés en milieu scolaire, ai-je le droit ?