Les licences libres

   Il existe actuellement deux licences libre de droits pour les podcasts en France :
la licence Créative Commons et la licence Art Libre.

La licence libre de droits des podcasts la plus fréquemment utilisée est la licence Creative Commons. Celle-ci permet aux titulaires des droits d'exprimer au public les conditions de mises à disposition de leurs oeuvres en ligne. Le lancement des licences Creative Commons en France date du 19 novembre 2004. L’organisation Creative Commons a été fondée en 2001 à la Stanford Law School. En France, à partir de décembre 2003, le groupe de recherche IDL (Informatique, Droit et Linguistique) du CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative, laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Il s’agit de l’institution affiliée à Creative Commons en France.)  a mené un travail d'argumentation et de terminologie juridique comparée afin  d'adapter au droit français la licence Creative Commons. Le site internet « Creative Commons France » propose des contrats-type pour la mise à disposition d’oeuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements « open source » et « open access », ces contrats facilitent l'utilisation d’oeuvres (textes écrits ou lus à haute voix, photos, musiques, podcasts, sites web …).
Les licences Creative Commons autorisent le public à utiliser les œuvres, selon certaines conditions qui sont définies par six licences.
Les conditions communes à toutes les licences :

• . Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
• . Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
• . Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
• . Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
• . Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
• . Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

    On rencontre une autre Licence libre de droits sur Internet utilisée notamment pour les lectures à voix haute disponibles en podcasts, qui est la Licence Art Libre. Elle est née grâce au concept « Copyleft Attitude ». Celui-ci a pour objectif de faire connaitre et promouvoir la notion de copyleft dans le domaine de l'art et au-delà en prenant modèle sur les pratiques liées aux logiciels libres. La Licence Art Libre donne l'autorisation de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur. Cette licence autorise la création de base de données.